Loi sécuritaire : les coudées franches pour la police

06 Janvier 2016

Le projet de loi du gouvernement sur la sécurité transmis au Conseil d’État a été révélé dans le détail par la presse. La police aura les coudées franches.

Ce projet vise, à la fin de la période d’état d’urgence, à institutionnaliser un grand nombre de ses dispositions. Ainsi il introduit une « irresponsabilité pénale » des policiers et des gendarmes lorsqu’ils feront usage de leurs armes en situation extrême. Il permettra une fouille des personnes, des bagages et des véhicules pendant douze heures sur simple autorisation préfectorale, sans mandat de perquisition délivré par la Justice, « aux abords d’installations, d’établissements ou d’ouvrages sensibles ». Et le ministre de l’Intérieur pourra assigner à résidence toute personne qui aura « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes »… ou qui sera simplement soupçonné de vouloir le faire ! Voilà le genre de mesures que contient ce projet de loi.

Il en va de ce dernier comme de l’état d’urgence, le gouvernement veut à la fois sembler répondre à l’émotion suscitée par les derniers attentats et en même temps en profiter pour instaurer des mesures qui auraient provoqué bien plus de réactions en temps normal. L’essentiel du projet vise en réalité à court-circuiter des procédures judiciaires traditionnelles. Ce qui demandait le concours d’un juge ne nécessitera désormais plus que la décision d’un officier de police ou d’un préfet.

La prétendue indépendance de la Justice est bien sûr un leurre dans cette société de classe. Les exemples récents, à commencer par l’affaire de la chemise à Air France, ne sont pas rares où cette Justice a considéré comme des criminels des travailleurs se battant pour leur emploi et leur salaire. Mais avec ce genre de loi, sous couvert de lutte contre le terrorisme, le gouvernement montre qu’il compte faire de moins en moins semblant de respecter les formes de ce que les politiciens appellent eux-mêmes « l’État de droit » et qu’implique le respect d’un certain nombre de droits de la personne.

Toutes ces mesures prises au nom de la sécurité s’accumulent sans effet réel contre le terrorisme. Depuis les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher, des dizaines de milliers de militaires patrouillent désormais quotidiennement dans les grandes villes. Cela n’a pas empêché les derniers attentats de se produire : les terroristes n’avaient qu’à frapper là où les militaires n’allaient pas. Par contre, elles pourront être utilisées contre les travailleurs cherchant à se défendre.

Pierre ROYAN