photo Site national ligne
Hebdomadaire Lutte Ouvrière ligne
mensuel ligne
audio-LO ligne
U.C.I. ligne
la fête ligne
Lutte Ouvrière n°2035 du 3 août 2007
Leur société

imprimante
Erreur judiciaire - Injuste... mais écrit

Un jeune homme condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, s'est vu infliger une année de prison supplémentaire suite à l'erreur d'une greffière. Alors que la peine prononcée oralement était de deux ans, la greffière a écrit trois ans de prison.

Les avocats du plaignant ont évidemment réclamé la rectification, acceptée par le tribunal correctionnel, de même que par la cour d'appel qui a déclaré qu'il « serait particulièrement inique et déloyal de ne pas rectifier cette erreur ».

L'affaire aurait dû s'en arrêter là si le ministère public n'avait pas formé alors un pourvoi en cassation, et si la plus haute instance judiciaire n'avait pas décidé finalement que seul le document écrit doit faire foi. Le jeune homme devra donc purger trois ans de prison au lieu de deux.

Les hauts magistrats n'aiment pas que l'on mette en cause leur institution. Ils sont donc prêts à la couvrir, quitte à commettre une injustice.

A.R.


Lutte Ouvrière - BP 233 - 75865 PARIS CEDEX 18 - Tel : 01 48 10 86 20 - enveloppe contact - enveloppe webmaster