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Lutte Ouvrière n°2319 du 11 janvier 2013
Leur société

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Impôts locaux : la lourde facture des cadeaux au patronat

En 2010, la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales a été remplacée par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale. Au-delà du changement de nom, il s'agissait de permettre au patronat de payer moins d'impôts locaux. Hollande avait annoncé dès sa campagne électorale qu'il ne reviendrait pas sur cette mesure de Sarkozy, et il a tenu parole.

Une étude du ministère des finances chiffre aujourd'hui le montant de ce cadeau. Les entreprises payeront désormais entre 4 et 5 milliards d'impôts locaux en moins que ce qu'elles versaient au titre de la taxe professionnelle, somme qui est même montée jusqu'à 7,5 milliards en 2010, année que le ministère qualifie de « période transitoire ». C'est là une part importante des 26 milliards que représentait la taxe professionnelle avant la réforme, et c'est autant de moins qui rentre dans les caisses des communes (en fait essentiellement les communautés de communes et d'agglomérations), départements et régions. L'État est censé compenser ces manques par une dotation. Mais les collectivités locales se plaignent régulièrement de son insuffisance, qui selon elles les oblige à augmenter les autres impôts locaux ou à réduire leurs services à la population.

De toute façon, que ce soit l'État ou les collectivités locales qui en fassent les frais, c'est toujours un manque à gagner de plusieurs milliards pour les finances publiques. Au bout de la chaîne, c'est à la population que l'on présente la note.

Daniel Mescla


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