Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il y avait lieu de ranger « la liberté d'entreprendre » parmi les principes affirmés par la Constitution
gaulliste de 1958, et qu'il signifie... le droit de licencier.
On pourrait croire que ce droit d'entreprendre est le droit de créer une entreprise, de se mettre à son compte, d'avoir des idées utiles et de les mettre en application...
Eh bien non, pour le Conseil constitutionnel, le droit d'entreprendre c'est le contraire d'entreprendre, c'est le droit de fermer une entreprise, le droit de la délocaliser, le
droit de licencier les trois-quarts du personnel, selon le bon vouloir de l'employeur, sans qu'il ait à rendre de comptes.
Le Conseil constitutionnel est moins exigeant pour faire respecter depuis vingt ans un autre principe réaffirmé dans la Constitution, rédigée il est vrai dans une
période de plein emploi, et déclarant « le droit de chacun d'obtenir un emploi ».
Le droit du travail prévoyait jusque-là que le motif économique doit résulter « notamment » de difficultés économiques ou de mutations
technologiques.
L'article censuré par le Conseil constitutionnel n'était pourtant pas plus méchant pour le patronat. Il prévoyait que le (...)
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